VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

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L’utilisation du site est régie par les termes et conditions qui suivent, et constitue un contrat entre vous et 9424-1833 Québec Inc. (Empreinte Paysage). Empreinte Paysage se réserve le droit de modifier en tout temps les termes et conditions de ce contrat, sans préavis.
 

En utilisant le site et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et consentez à ceux-ci.

Pour les services professionnels, se référer également au contrat d'offre de service reçu.

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CONDITIONS GÉNÉRALES

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• Empreinte Paysage se réserve le droit d'annuler ou modifier toute promotion ou articles dans la boutique à tout moment;

• Empreinte Paysage ne peut être tenus responsable de tout ce qui est partagé sans son consentement;

• Tous éléments avec l'identification "spécimen" ou "ne pas utiliser pour construction" inscrit dessus n'ont aucune valeur et ne peuvent servir comme document officiels.

• Les prix sont en dollars canadiens

• Pour les informations sur les promotions, voir la section "promotions".

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Cartes-cadeaux

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• La carte-cadeau doit avoir été émise par Empreinte Paysage;

• La carte-cadeau est au format numérique seulement. Elle sera transmise par courriel à la personne ayant achetée la carte;

• Une facture sera émise suite à l'achat et au paiement de la carte-cadeaux;

• Le code de la carte-cadeau ne doit pas avoir déjà servi; 

• Elle est valide en tout temps et n'a pas de durée de vie tant que l'entreprise existe;

• Elle est acceptée pour tous les produits offerts par Empreinte Paysage;

• Elle n'est pas échangeable contre de l'argent;

• Elle n'est pas remplaçable ou remboursable en cas de perte, vol ou autre;

• Elle sera déduit du montant total de la facture avant taxes. La balance de la facture doit être payé via un autre mode de paiement;

• Elle doit être utilisé en totalité lors de l'achat. Aucun montant n'est fractionné;

• Elle peut être annulée en tout temps par Empreinte Paysage. Le cas échéant, elle sera remboursée à la personne ayant achetée la carte-cadeau.

• La valeur de la carte-cadeau est en argent canadien.

 

 

MENTIONS LÉGALES

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Description des conditions

En utilisant les services et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et consentez à ceux-ci.

Ce document "Mentions légales et conditions d’utilisation", les descriptions des différents articles de la boutique en ligne ainsi que les notes sur les plans constituent l'ensemble des conditions d'utilisation et mentions légales. Les notes sont complémentaires et apportent certaines précisions pour la construction.

S'il venait à y avoir discordance entre les éléments de ce document et ceux des plans, les notes aux plans prévalent sans toutefois limiter celles indiqués dans ce présent document.

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Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

 

Propriété des documents et services
Tous les plans et autres éléments sur le site sont la propriété exclusive de Empreinte Paysage. En vertu de la loi sur les droits d’auteur, toute distribution et reproduction en partie ou en totalité est strictement interdite. Les documents et tous autres produits ne peuvent être transmis, téléchargé ou reproduit, sous aucune forme imprimée ou électronique que ce soit, sans l'autorisation expresse écrite de Empreinte Paysage. L’achat d’un plan ou l'utilisation des services professionnels ne peuvent servir uniquement au destinataire pour lequel le projet est destiné et au projet pour lequel il est élaboré.

 

Limitation de responsabilité
Empreinte Paysage ne peut être tenus responsables des dommages directs et indirects résultants de ces plans. Tous accidents pouvant être causés par les travaux, d'une modification, ou d'une mauvaise utilisation résultants de ces plans n'est pas de la responsabilité de Empreinte Paysage.
Tous les plans et produits sont fournis tels quels, sans aucune garantie.

Dans l'éventualité d'un litige, Empreinte Paysage se limite à rembourser le prix payé, partiel ou total selon le cas, du produit ou service acheté pour lequel il y a litige. Aucun remboursement sur les dommages causés, les matériaux et autres articles.

 

Responsabilité du client
Avant d'entreprendre tout travaux, le client est responsable de valider l’exactitude des plans de construction et de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des autorités locales et régionales avant l’utilisation. Il doit valider que le lieu des travaux est sécuritaire et qu'aucun accident ne peut survenir lors de l'exécution des travaux. Le client peut communiquer avec Info-Excavation avant d'entreprendre des travaux d'excavation.

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En achetant un modèle de plan préconçu sans consultation, le client comprend qu'il est de sa responsabilité de choisir le modèle correspondant à ses besoins. Il doit valider lui-même les règlements et normes en vigueur qui s'appliquent à son projet et de s'assurer de les respecter, à moins d'avoir demandé une étude spécifique pour son projet. Il ne peut tenir responsable Empreinte Paysage de toute mauvaise application résultant d'un mauvais choix d'un des modèles.

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En achetant un plan pré-conçu de la boutique en ligne, le client renonce à la responsabilité de Empreinte Paysage comme architecte paysagiste puisque les travaux sont exécutés sans sa surveillance et sans qu'une étude soit faite par lui-même sur le lieu des travaux.

 

Documents officiels des plans

Les modèles de plans pré-conçus ne sont pas des documents officiels pouvant servir à une demande de permis. Seul un document signé à cet effet peut servir comme document officiel pour une demande de permis ou autres demandes. Veuillez en faire la demande si tel est le cas. Des frais peuvent s'y rattacher.

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Taxes - Ventes au Québec
La TPS (5%) et la TVQ (9.975$) sont applicables sur tous les achats.
Les numéros de TPS et TVQ sont indiqués sur les factures.